Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV)

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Nous faisons tout notre possible pour décrire nos produits de façon précise. Cependant, les couleurs ou l'apparence peuvent varier selon les écrans. Nous nous réservons le droit de modifier ou désactiver un produit à tout moment sans préavis.

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Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les informations de paiement doivent être exactes et tenues à jour.

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6. Propriété intellectuelle

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7. Outils tiers et intégrations

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8. Liens tiers

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10. Politique de confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir page dédiée) et aux normes RGPD en vigueur.

11. Commentaires et avis

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12. Exactitude des informations

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14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service en cas de non-respect des CGV. Certaines clauses (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) continueront de s’appliquer même après résiliation.

15. Exclusion de garanties

Nos produits sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou implicite. Certaines juridictions ne permettent pas cette exclusion, qui peut donc ne pas s’appliquer.

16. Limitation de responsabilité

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17. Indemnisation

Vous vous engagez à nous dédommager pour toute action ou réclamation résultant d'une violation des présentes CGV ou de la loi applicable.

18. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions des CGV.

19. Accord complet

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pommeo.com et prévalent sur tout accord antérieur.

20. Cession

Vous ne pouvez céder ces CGV sans notre accord. Nous pouvons les céder sans préavis.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

22. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de changement substantiel, une notification vous sera adressée.

23. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :